Ce guide a été rédigé selon la réglementation en vigueur à la date de rédaction et ne constitue pas un avis juridique. Vérifiez le texte actuel du règlement pour les durées et les fréquences avant de les appliquer. Il décrit le droit turc.
Formation en santé et sécurité au travail (SST)
La loi n° 6331 relative à la santé et à la sécurité au travail impose à l’employeur de dispenser une formation SST à ses collaborateurs. La durée et la fréquence dépendent de la classe de danger du lieu de travail et sont fixées par le Règlement sur les procédures et principes de la formation des travailleurs en santé et sécurité au travail :
- Lieu de travail peu dangereux : au moins 8 heures, renouvelées au plus tard tous les 3 ans.
- Lieu de travail dangereux : au moins 12 heures, renouvelées au plus tard tous les 2 ans.
- Lieu de travail très dangereux : au moins 16 heures, renouvelées au moins une fois par an.
La formation est dispensée avant la prise de poste ; elle est répétée après un changement de poste, un changement d’équipement ou un accident du travail. Le règlement permet de la dispenser par formation à distance ; les sujets qui exigent de la pratique sont traités en présentiel. Une évaluation a lieu à la fin et une attestation de participation est délivrée.
Formation de sensibilisation à la KVKK
La loi n° 6698 sur la protection des données à caractère personnel (KVKK, loi turque sur la protection des données) oblige le responsable du traitement à prendre les mesures techniques et administratives nécessaires pour empêcher le traitement et l’accès illicites aux données personnelles. Dans les décisions et les guides du Conseil, la formation des collaborateurs et les actions de sensibilisation figurent en tête de ces mesures. La loi ne prévoit pas de nombre d’heures ; mais en cas de violation, c’est un registre qui permet de répondre à la question « le personnel a-t-il été formé ? ». La formation KVKK doit donc aussi être conservée avec une date, une participation établie et un résultat d’évaluation.
Formation d’intégration
Il n’existe pas de nombre d’heures légal distinct pour l’intégration ; mais la réglementation SST impose d’exposer à chaque nouveau collaborateur les risques et les règles propres au lieu de travail. La culture de l’organisation, les processus, les règles disciplinaires et les canaux de communication sont également présentés dans cette formation. Le même principe vaut pour la documentation : qui a suivi quel contenu, et quand.
Que demande-t-on lors d’un contrôle ?
L’auditeur ou l’inspecteur souhaite généralement consulter les registres suivants :
- Le contenu de la formation (thèmes, durée, auteur)
- La liste de présence : personne, date, durée
- Le résultat de l’évaluation : note du test ou statut de réussite
- L’attestation de participation / certificat : de préférence vérifiable
- Le calendrier de renouvellement : quand la prochaine formation sera dispensée
Un registre tenu dans Excel et par e-mail échoue d’abord sur la question « cette personne a-t-elle vraiment suivi la formation ? ». Un système de gestion de l’apprentissage répond à cette question grâce au journal de session (voir Qu’est-ce qu’un LMS).
Conditions pour dispenser la formation en ligne
- Le contenu doit correspondre aux risques et à la langue de l’organisation ; une vidéo générique ne satisfait pas à l’exigence « propre au lieu de travail ».
- L’identité de la personne et la durée de la session doivent être enregistrées.
- Une évaluation doit avoir lieu à la fin et son résultat doit être conservé.
- Un document doit être produit ; la date et le contenu doivent y figurer.
- La date de renouvellement doit être saisie dans le système et le rappel doit être automatique.
La formation obligatoire chez Seriftech
Avec le Studio de formation, vous préparez les formations SST, KVKK et d’intégration propres à votre organisation, dans votre langue et avec vos exemples. La Plateforme de formation assure d’elle-même l’affectation, les rappels, l’évaluation, le certificat vérifiable par QR code et le renouvellement annuel ; la piste d’audit s’exporte en un clic. Si vous disposez de votre propre LMS, la formation peut aussi y être importée sous forme de paquet SCORM.
